CANTON DE VAUD · PRÉPARER SON PROJET
Les pièces à réunir pour un dossier CVCH
Avoir les bons justificatifs permet d’examiner plus concrètement un projet immobilier. La liste ci-dessous reprend les pièces publiées par la CVCH ; d’autres éléments peuvent être demandés selon votre situation.
LE LOGEMENT
Décrire le bien
La CVCH demande une documentation descriptive du logement et une plaquette de vente indiquant son prix. Si vous n’avez pas encore trouvé de bien, une première analyse de votre budget reste possible, sans constituer un dossier de cautionnement complet.
CHAQUE FUTUR PROPRIÉTAIRE
Justificatifs personnels
- 01Copie de la dernière déclaration d’impôts complète
- 02Copie du dernier certificat de salaire
- 03Copies des trois dernières fiches de salaire
- 04Extrait récent du registre des poursuites
- 05Copie d’une pièce d’identité
Ces documents sont à réunir pour chaque personne qui deviendra propriétaire. Pour protéger vos données, ne les envoyez pas via le formulaire de première orientation du site.
Consulter la liste sur le site de la CVCHSOURCE · RAPPORT ANNUEL 2025
L’activité de la CVCH en 2025
Le rapport annuel présente une activité à l’échelle de la coopérative, pas une probabilité d’acceptation pour un dossier individuel. En 2025, la CVCH indique :
demandes reçues
cautionnements accordés
engagements en cours au 31 décembre 2025
Ces chiffres ne permettent pas de déduire un taux de réussite applicable à votre projet. Le même rapport précise que la coopérative est une institution privée de pure utilité publique et que le Canton de Vaud intervient comme arrière-caution de son action ; CapProprio n’en fait pas partie.
Télécharger le rapport annuel 2025 (PDF)Source : CVCH, Rapport annuel 2025, pages 2 et 3.
Un projet à examiner ?
Avant toute démarche formelle, une première orientation peut aider à situer vos fonds propres, vos revenus et le prix du logement envisagé. La décision de cautionnement et celle du financement appartiennent exclusivement aux organismes concernés.