Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Giovanetti Conseil Sàrl — service CapProprio.
Contact pour toute question relative aux données : sacha@giovanetti-conseil.ch.

Données traitées

Selon votre usage, nous traitons en particulier :

• vos coordonnées : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• les informations que vous communiquez sur votre projet : canton, type et localisation du bien, prix envisagé, revenu brut annuel du ménage, fonds propres, engagements financiers, horizon d’achat, situation professionnelle et résidence principale ;
• les données techniques et de navigation nécessaires au fonctionnement du site et à la mesure de nos campagnes (voir « Cookies et outils de mesure »).

Les données financières communiquées sont limitées à ce qui est nécessaire à l’examen préalable de votre projet. Aucune pièce justificative (relevés bancaires, déclarations d’impôts, fiches de salaire) ne vous est demandée à ce stade.

Finalités

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• examiner les informations que vous avez transmises et préparer une analyse indicative de votre projet ;
• vous contacter au sujet de votre demande ;
• mesurer et améliorer nos campagnes publicitaires, de manière agrégée lorsque c’est possible.

Nos services ne sont pas destinés aux personnes cherchant uniquement des informations générales sans projet d’acquisition ; nous ne revendons ni n’échangeons vos données avec des tiers à des fins de prospection commerciale.

Consentement à être contacté par téléphone

En remplissant et en envoyant notre formulaire (sur ce site ou dans une publicité Facebook/Instagram), vous consentez expressément à être contacté par téléphone — y compris par appel vocal — à l’aide du numéro communiqué, en complément de l’e-mail et, le cas échéant, du SMS.

Cet appel a uniquement pour objet votre projet immobilier et les suites de votre demande. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, gratuitement, par e-mail à sacha@giovanetti-conseil.ch ou en le signalant lors de l’appel ; nous cessons alors tout démarchage téléphonique vous concernant.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (art. 6 al. 1 let. a et art. 31 de la loi fédérale sur la protection des données, nLPD), donné librement lors de l’envoi du formulaire, ainsi que, subsidiairement, sur notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées (art. 6 al. 1 let. f RGPD pour les visiteurs situés dans l’UE). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela affecte les traitements déjà effectués.

Statut réglementaire (FINMA)

CapProprio est une marque et une vitrine de services exploitée par Giovanetti Conseil Sàrl, société inscrite auprès de la FINMA en qualité de courtier (n° d’inscription F01584931), dont le représentant légal, Sacha Giovanetti, est également inscrit auprès de la FINMA en qualité de courtier (n° d’inscription F01510494). Ces inscriptions peuvent être vérifiées dans le registre des autorisations de la FINMA.

Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif et préalable ; elles ne constituent ni une offre, ni une recommandation personnalisée, ni une décision de financement. L’octroi d’un prêt, d’un cautionnement ou de tout autre financement relève exclusivement des organismes et établissements concernés.

Les données que vous transmettez sont traitées de manière confidentielle, dans le respect de la nLPD et des standards de discrétion applicables aux relations financières privées.

Transmission à des tiers

Vos données peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire :

• à Meta Platforms Ireland Ltd, en tant que plateforme publicitaire via laquelle vous avez éventuellement transmis vos coordonnées (traitement régi par les engagements contractuels Meta — responsable conjoint pour les formulaires lead ads) ;
• à notre hébergeur et aux prestataires techniques du site, liés par des accords de confidentialité et de traitement des données ;
• à un prestataire d’envoi d’e-mails technique, pour la remise des messages vous concernant.

Aucune transmission de vos données à une banque, à la CVCH, à l’État de Genève, à l’État de Vaud ou à tout autre organisme n’intervient sans votre accord préalable et une information préalable sur la transmission envisagée.

Conservation

Les données liées à une demande d’analyse sont conservées le temps du traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées selon les délais de prescription et obligations légales applicables (en pratique, au plus tard 10 ans après le dernier contact, sauf opposition ou demande de suppression anticipée de votre part). Les données de mesure publicitaire sont conservées selon les durées définies par les outils concernés.

Cookies et outils de mesure

Le site utilise des outils de mesure d’audience et de performance publicitaire (notamment Meta Pixel, Google Analytics 4 et Google Tag Manager) afin de comprendre l’origine des visites et d’améliorer nos contenus. Ces outils peuvent déposer des cookies ou utiliser des identifiants techniques. Vous pouvez les refuser ou les supprimer à tout moment via les réglages de votre navigateur, sans que l’accès au site en soit altéré. Les paramètres UTM de votre navigation sont conservés temporairement dans votre navigateur uniquement pour rattacher votre demande à sa source d’origine.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : transmission chiffrée (HTTPS), accès limité aux personnes chargées de l’analyse et de la prise de contact, absence de stockage de pièces justificatives financières via le site.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Pour les exercer, adressez-vous à sacha@giovanetti-conseil.ch. Si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à la législation applicable, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données (Suisse) ou l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence (UE).

Modification de la présente politique

Nous pouvons adapter la présente politique pour refléter l’évolution du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.